Les deux conjoints participent à la prévoyance vieillesse constituée pendant le mariage dans l'AVS et les caisses de pension. Le mécanisme d'attribution des avoirs est toutefois différent.
AVS
Les cotisations versées par les époux pendant le mariage sont réparties par les institutions AVS (caisses de compensation) et profitent aux deux. Il est recommandé d'informer immédiatement les caisses de compensation du divorce. Dans le cadre du divorce
Les bonifications pour tâches éducatives de l'AVS visent à améliorer la prévoyance vieillesse des parents qui s'occupent des enfants. Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse AVS y ont droit pour chaque année durant laquelle ils se sont occupés d'enfants de moins de 16 ans. S'ils étaient mariés, la bonification pour les années de mariage est répartie à parts égales entre eux. En cas de divorce, le tribunal décide quel parent recevra les bonifications pour tâches éducatives après le divorce. Cela peut être réglé d'un commun accord dans la convention de divorce avec des attributions à 0 %, 50 % ou 100 %. Si l'un des parents s'occupe principalement des enfants, il reçoit, en cas de litige, la totalité des bonifications pour tâches éducatives pour la période suivant le divorce.
Caisses de pension et institutions de libre passage
Les avoirs des caisses de pension (expectatives), les prestations et les polices de libre passage accumulés pendant le mariage sont en principe répartis à parts égales entre les époux en cas de divorce. En font également partie les avoirs accumulés pendant le mariage qui ont été retirés pour le financement d'un logement à usage personnel (versements anticipés EPL). Les versements volontaires effectués pendant le mariage sur des biens propres ne sont pas partagés. Dans certaines conditions, il est possible de s'écarter du partage par moitié, par exemple si l'un des époux est beaucoup plus jeune que l'autre et peut constituer lui-même une prévoyance vieillesse suffisante dans les années qui le précèdent.
Versements anticipés EPL
Les versements conjugaux provenant de la caisse de pension ou d'une institution de libre passage pour l'encouragement à la propriété du logement (EPL) doivent être imputés sur les avoirs de la caisse de pension et intégrés dans le calcul du partage.
Toutefois, si le bénéficiaire est devenu invalide ou s'il ne reste que trois ans avant d'atteindre l'âge ordinaire de l'AVS, l'obligation de remboursement vis-à-vis de la caisse de pension disparaît. Ainsi, le capital perçu par la caisse de pension est versé dans les acquêts du bénéficiaire de l'EPL ou, en cas de communauté de biens, dans les biens communs. En cas de divorce, la part du capital prévue pour les rentes après le mariage doit être affectée aux biens propres.
Entretien de la prévoyance
Si, après le divorce, l'un des époux n'est plus en mesure de constituer lui-même sa prévoyance vieillesse de manière appropriée, il a droit à une pension alimentaire de prévoyance vis-à-vis de son conjoint divorcé. Pour cela, il faut que les conditions d'une pension alimentaire après le divorce soient remplies.
